CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE g-TECH (C.G.V.) EN LIGNE
Version 2017-1; publiée et applicable à compter du 1er Septembre 2017
Les présentes Conditions générales de Vente s’appliquent à toute commande et contrat de vente de Produits disponibles (ci après dénommés le(s) « Produit(s) ») dans les Boutiques en ligne :
KINETIK à l’adresse suivante :
http://www.kinetik-sport.com
GUIDETTI à l’adresse suivante :
http://www.guidetti-sport.com
Les Boutiques en ligne appartiennent et sont exploitées par la SAS G-TECH, enregistrée en France sous le numéro 752 654 822 000 10 au RCS de Grenoble(ci après dénommée « G-TECH » ou « nous » selon le contexte).
Lors de toute vente réalisée sur les Boutiques en ligne, les parties au contrat de vente communiquent par des moyens électroniques (visite des Boutiques en ligne, envoi d’emails ou envois électroniques), et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications, communications d’informations et autres types d’échanges qui s’effectuent par voie électronique sont conformes aux dispositions légales qui exigent que de tels échanges s’effectuent pas écrit.
Les dispositions des présentes Conditions générales de Vente n’ont pas vocation à faire échec (et ne doivent pas être interprétées comme telles) aux droits qui vous sont conférés par la loi, droits auxquels vous ne pouvez renoncer ou qui ne peuvent être limités par contrat.
1. Conditions d’application
Les présentes Conditions générales de Vente sont applicables uniquement aux achats réalisés dans les Boutiques en ligne ci-dessus mentionnées. G-TECH se réserve le droit de modifier de manière discrétionnaire ces Conditions générales de Vente.
G-TECH s’engage à préciser la date d’application des nouvelles Conditions générales de Vente ci-dessus. Toute modification aux présentes Conditions générales de Vente s’appliquera aux commandes passées à partir de la date d’application.
Toutes les informations contenues dans les documents publicitaires, brochures et autres documents écrits de G-TECH, accessibles sur les sites internet G-TECH ou qui vous ont été remis, constituent uniquement des « invitations à engager une relation commerciale/à négocier» et non une véritable offre de la part de
G-TECH quant à la fourniture de Produits.
TOUTE COMMANDE DE PRODUITS VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DE LA PART DE L’ACHETEUR DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
2. Procédure de commande
Les Produits KINETIK ou GUIDETTI commercialisés en ligne par G-TECH ne seront livrés qu’en France métropolitaine et en Corse.
Pour être en mesure d’acheter les Produits, vous devez remplir les conditions suivantes :
• indiquer votre nom, prénom, adresse exacte, numéro de téléphone, adresse email, coordonnées bancaires/informations de paiement et tout autre information requise sur le site lors de la création du compte ;
• être âgé d’au moins 18 ans ;
• indiquer une adresse de livraison en France métropolitaine ou en Corse (G-TECH se verra dans l’impossibilité de délivrer les Produits à certaines adresses, notamment les P.O., adresse, boîtes postales,
« boite aux lettres », adresses militaires à l’étranger, hôtels, foyers et prisons) ; et :
• Etre le titulaire ou l’utilisateur autorisé d’une carte de crédit/débit en cours de validité, si vous payez les Produits par carte de crédit/débit.
Pour effectuer une commande, cliquez sur le lien/bouton « ajouter à mon panier » après avoir sélectionné vos Produits, puis valider la commande globale en accédant à la page de paiement.
La commande ne sera réputée enregistrée et ne sera donc traitée qu’après validation du règlement.
Il vous appartient de vérifier que votre paiement en ligne s’est effectué correctement.
Lors de la création de votre compte, vous serez également amené à créer un identifiant utilisateur et un mot de passe. Veillez à protéger votre mot de passe à tout moment et à ne le divulguer à personne, car vous êtes personnellement responsable de tout achat effectué avec votre identifiant utilisateur et votre mot de passe.
3. Validation de votre commande et formation du contrat de vente
Vous reconnaissez que votre commande constitue une offre d'achat des Produits qui y sont indiqués, soumise aux présentes Conditions Générales de vente.
Toute commande doit impérativement être acceptée par G-TECH.
G-TECH se réserve le droit de ne pas accepter les commandes considérées comme anormales ou effectuées de mauvaise foi.
Après avoir reçu votre commande, G-TECH vous enverra un email de confirmation indiquant le numéro de votre commande ainsi que le détail des Produits commandés.
Toute commande ne donnera lieu à la formation d’un contrat de vente valide avec G-TECH que lorsque vous recevrez un email de Confirmation de votre commande G-TECH.
Vous avez la possibilité d’annuler votre commande avant l’envoi de l’email de confirmation de votre commande par G-TECH en contactant le service client :
assistadv@gtech-grenoble.com
contact@gtech-grenoble.com
4. Prix, Transport et Manutention, Charges et Taxes
Le prix facturé pour un Produit sera le prix en vigueur au moment de la commande. Il est indiqué sur le reçu de commande et dans l’e-mail de confirmation de commande. G-TECH peut modifier le prix de ses Produits à tout moment, de manière discrétionnaire et sans préavis. Les hausses de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après la réalisation de ces modifications.
Les prix des Produits n’intègrent pas les frais de port/d’expédition et de manutention mais comprennent les autres taxes applicables.
Le mail de Confirmation de votre commande G-TECH détaillera le décompte des différentes charges appliquées (transport, manutention, TVA applicable et autres taxes).
5. Disponibilité et livraison du Produit, Force Majeure
G-TECH ne garantit pas la disponibilité d’un Produit dans la Boutique en ligne. G-TECH se réserve le droit de modifier certains Produits, d'en cesser la fabrication ou l’offre à la vente sans notification préalable et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Pour plus d’informations sur les diverses options de livraison, veuillez vous reporter à la rubrique « livraison ».
G-TECH s’engage à vous indiquer un délai maximal de livraison qui ne pourra excéder 30 jours suivant commande, sauf accord express de votre part sur un délai plus long.
Si vous retardez la livraison ou la réception de la livraison de manière déraisonnable après que nous vous ayons notifié avoir tenté de vous livrer les Produits commandés, ou si l'adresse de livraison que vous nous avez communiquée est incorrecte et ne nous a pas permis de procéder à la livraison, le colis nous sera retourné. Si les Produits ne sont pas livrés dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la première tentative de livraison et nous sont retournés, nous considérerons que vous avez exercé votre droit d'annuler le contrat/de rétractation et, après réception du colis non livré, nous procéderons à votre remboursement conformément à notre politique de retour, déduction faite des frais de transport de la commande et des frais éventuels supplémentaires de retour encourus par G-TECH.
La responsabilité de G-TECH ne saurait être engagée en cas d’évènement relevant de la force majeure, telle que définie par la jurisprudence.
6. Conformité, Informations sur le Produit
Lors de votre commande, veuillez vérifier que le Produit acheté correspond effectivement à l’utilisation auquel vous le destinez. Merci de bien vouloir utiliser les informations disponibles sur la Boutique en ligne comme seul point de référence pour valider la compatibilité du Produit avec l’usage auquel vous le destinez.
En cas de différence entre les informations indiquées par la Boutique en ligne et celles présentées par un autre site internet (ou toute autre source d’information) G-TECH, les informations du magasin de vente en ligne seront considérées comme seule référence quant à l’usage et à la destination du Produit.
Après la livraison, G-TECH vous recommande d’examiner les emballages et les Produits reçus dans un délai de 7 (sept) jours suivant leur réception afin vérifier que la livraison est complète, conforme à la commande et que les Produits sont en bon état.
7. Paiement
Seuls les paiements par cartes de crédit acceptées par G-TECH seront autorisés sur la Boutique en ligne. Veuillez vous reporter à la liste des cartes autorisées sur la Boutique en ligne (dans l’onglet «Ma commande »). Vous devez fournir les informations relatives à votre carte de paiement lorsque vous passez commande. Votre carte de paiement sera débitée lors de l'expédition des Produits commandés. Nous ne vous expédierons pas les Produits avant que la banque émettrice de votre carte n'ait autorisé son utilisation pour le paiement des Produits commandés.
La facture de votre commande constitue une preuve d’achat. Vous pouvez consultez et télécharger toutes vos factures en accédant à votre compte sur
http://www.kinetik-sport.com
ou
http://www.guidetti-sport.com
avec les identifiants fournis lors de votre inscription.
8. Transfert de propriété
G-TECH conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu'à réception de l'intégralité des sommes dues au titre des Produits commandés.
9. Retour et remboursement des Produits, Autres Options
Si vous avez acheté des Produits pour votre usage personnel en tant que consommateur, vous disposez du droit de rétractation et de retour des Produits achetés dans un délai de 15 jours calendaires suivant la réception des Produits. Si vous souhaitez retourner un produit, merci de vous référer à la procédure de retour ou de suivre les instructions sur le formulaire de retour reçu avec votre colis.
Après avoir reçu et validé les Produits que vous souhaitez retourner, G-TECH vous adressera une confirmation de retour par e-mail.
Le remboursement des Produits sera alors traité et confirmé par email. Le remboursement intégral du prix initial (hors frais d’envoi) interviendra alors dans un délai maximal de 30 jours suivant réception des produits retournés.
Dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation, G-TECH vous offre deux alternatives au remboursement à votre choix :
Autoriser expressément G-TECH à livrer un Produit en remplacement du Produit initial; ou
Autoriser expressément G-TECH à vous délivrer un avoir imputable sur l’achat de tout autre Produit dans la Boutique en ligne.
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE VOUS NE POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT DE RETRACTATION POUR LES CONTRATS DE FOURNITURE DE BIENS CONFECTIONNES SELON LES SPECIFICATIONS DU CONSOMMATEUR OU NETTEMENT PERSONNALISES SELON LA LEGISLATION EN VIGUEUR (ARTICLE 120-20-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Si les Produits reçus ne correspondent pas aux Produits commandés, de même que si la livraison s’avère incomplète ou présente un ou plusieurs Produits endommagés dans le cadre du transports, veuillez contacter dans les plus brefs délais le service client G-TECH soit par email :
assistadv@gtech-grenoble.com
contact@gtech-grenoble.com
ou téléphone : 04.38.02.02.32
10. Retour des Produits/Comment retourner les Produits ?
Le retour des Produits se fait par vos soins et à votre charge en Colissimo, Colis Suivi ou Chronopost.
Nous vous invitons à opter pour un envoi suivi ou avec preuve de réception. Dans l’éventualité où votre colis serait égaré par la Poste ou tout prestataire auquel vous l’auriez confié, nous ne pourrions traiter votre échange ou remboursement à défaut d’obtenir une preuve d’envoi et surtout de réception.
Vous devez impérativement renvoyer les Produits dans leur emballage d’origine. Vous devez inclure tous les accessoires, manuels d’utilisation et éventuels cadeaux livrés dans le même emballage.
Lorsqu'un Produit acheté fait partie d'un lot, tous les Produits composant ce lot doivent être renvoyés. Nous vous demandons de bien vouloir traiter les Produits avec toutes les précautions utiles et de nous les renvoyer dans l'état où ils vous ont été livrés. Nous vous recommandons d'utiliser, si possible, l'emballage d'origine ou de les emballer de manière sécurisée. Merci de bien vouloir vous assurer que le code de retour et votre numéro de commande sont clairement visibles sur l'extérieur du paquet.
Afin de garantir un retour rapide et sécurisé des Produits, nous vous recommandons de suivre la procédure de retour indiquée et d'utiliser le document fourni par G-TECH à cet effet.
Tout remplacement ou remboursement ne pourra être traité qu'une fois que nous aurons reçu l'ensemble des Produits devant être retournés.
En cas de remplacement, les Produits d’origine seront remplacés par des Produits neufs identiques.
Si le retour des Produits s'effectue dans l'une des conditions ci-dessous énoncées, nous nous réservons le droit de refuser les Produits renvoyés et de ne procéder à aucun remboursement, ou de déduire des montants devant vous être remboursés des frais de réparation raisonnables ou autres frais directs similaires encourus (sous réserve des dispositions du droit applicable) :
1) vous n'êtes pas autorisé à nous renvoyer les Produits ;
2) les Produits ne sont pas dans leur état d'origine ;
3) les Produits ne sont pas emballés ou n'ont pas été emballés de manière appropriée ;
4) certains Produits ayant été livrés ne nous sont pas renvoyés ;
5) vous n'avez pas respecté la procédure de retour ; ou
6) vous n'avez pas pris les précautions requises pour la conservation ou le renvoi des Produits.
Si le retour des Produits est jugé acceptable, nous vous rembourserons le prix effectivement payé pour les Produits, dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires (voir conditions ci-dessus), en créditant votre carte de paiement.
G-TECH traitera exclusivement les retours et remboursements des produits achetés sur la Boutique en ligne.
11. Garantie des Produits et droits conférés par la loi
La garantie limitée du fabricant fournie par G-TECH offerte pour les Produits est soit incluse dans le guide de l'utilisateur ou dans l'emballage de l’article, ou vous sera remise de toute autre manière.
Aucune autre garantie, conditions ou termes ne nous sont opposables. Toute garantie ou condition liée à la transaction qui pourrait résulter de l’application de la réglementation ou des lois applicables dans le pays où vous avez acheté les Produits commandés (y compris, notamment, toute condition implicite de qualité, d'adéquation/de destination à un usage particulier et de diligence raisonnable) est exclue par la présente dans la mesure où cela est permis par la réglementation applicable. En particulier, il ne nous appartient pas de vérifier que les Produits commandés sont adaptés à l'usage particulier auquel vous les destinez.
Si vous estimez que vous êtes en droit de bénéficier de services de réparation au titre de la garantie limitée du fabricant accordée par G-TECH ou en raison des droits qui vous sont conférés par la loi, nous vous invitons à contacter notre service après-vente directement dans tous les cas :
sav@gtech-grenoble.com
En précisant :
- date d’achat du produit
- référence du produit
- défaut ou problème rencontré (hors utilisation inappropriée du produit ou détérioration accidentelle)
Et en fournissant si possible une photo du produits ou des pièces défectueuses.
12. Données à caractère personnel
La Politique de confidentialité de G-TECH ainsi que les conditions supplémentaires figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de vos données à caractère personnel. L’achat de Produits sur la boutique en ligne implique que vous acceptiez les dispositions de la Politique de confidentialité de G-TECH.
13. Responsabilité de G-TECH
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent la portée de nos obligations et de notre responsabilité quant à la fourniture des Produits. Dans le cadre des lois nationales applicables, aucune garantie, conditions ou termes autres que ceux mentionnés dans ces Conditions de Vente ne s'impose à nous. En particulier, il ne nous appartient pas de vérifier que les Produits sont adaptés aux fins auxquelles vous les destinez.
NOUS NE SAURIONS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE TRANSMISSION D’INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU EN CAS DE MODIFICATION DES PRODUITS APRES LEUR LIVRAISON.
Nous ne saurions être tenus pour responsables au titre de la responsabilité contractuelle ou à tout autre titre d'une quelconque perte à caractère économique (y compris, sans qu'il s'agisse là d'une énumération limitative, diminution de revenus, perte de profits, perte de contrats, pertes de chiffre d'affaires ou d'économies attendues), d'une perte de données ou toute autre perte ou dommage indirect. Toutefois, aucune disposition de l’article 13 n'aura d'incidence sur les droits qui vous sont conférés par la loi et ne vise à exclure ou à restreindre notre responsabilité
14. Stipulations Générales
Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée non valable, illicite ou inapplicable, cette stipulation serait appliquée dans la stricte limite de ce qui est permis par la législation applicable. Les autres stipulations demeureraient valables et pleinement applicables.
15. Contacts
Le service client G-TECH (via la rubrique contact) vous fournira toute l'assistance requise pour toute question relative à une commande passée sur la Boutique en ligne. Vous pouvez nous contacter soit par email, soit par téléphone du lundi après-midi au vendredi (sauf les jours fériés), de 9h00 à 17h00.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, seul la juridiction du Tribunal de Commerce de GRENOBLE sera compétente.